Arrêté du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information) <BR>

J.O. 229 du 1 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information)

NOR : MAEA0520361A

Le porte-parole du ministère de affaires étrangères,

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Denis Simmoneau, conseiller des affaires étrangères, Mme Agnès Romatet-Espagne, conseillère des affaires étrangères, et M. Michel Aubry, conseiller des affaires étrangères hors classe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2005.

J.-B. Mattéi